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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00186

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° : 25/01051 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00186 DÉCISION réputée contradictoire et en ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [V] [M] [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e19475782d5f06365297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00186

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSW DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67408b6588a4f89bb219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00186

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55b98b6588a4f899bf56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00186

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNI DEMANDERESSE : S.A.S. IDF IMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lancelot RAOULT substituant Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8965222181ceeb8fd8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00186

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00186

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00532 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZO JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [L] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00186

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE76 NAC : 70C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre S.C.I. DE GESTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00186

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NK MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00186

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00186 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TIS Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09311f8a20b91000db8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00186

    TJ 57463, 28 oct. 2025, RG 25/00186

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBB Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 7] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00186

    TJ 35288, 27 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXDE Décision du 27 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 694644de75782d5f06e8b695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLC Dossier [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président, statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6985760fcdc6046d47229fa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00186

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00186

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00439 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00186

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPL Minute n° M. [D] [M] C/ Mme [U] [C] M. [B] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [U] [C] - M. [B] [K] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6532cdc6046d47bbdd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00186

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY4 _________________________ Minute N° 25/0023

    Lire la décision → Vérifier la source 690910b174f11989f34e0a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00186

    TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00186

    Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKU5 Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00361 AFFAIRE : [P] [C] [G] C/ [V] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL JURINAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c46cecdc6046d47356e11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00186

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7U Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0622 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7U RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677b3ea43407b911a9df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00186

    TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7ebcdc6046d4734bcf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00186

    TJ 38544, 9 oct. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPY4 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [Z], [S] [K] épouse [Z] C/ S.A.S. BK MOTORS BY DIJON, S.A.S. CAR AVENUE BAYERN DIJON (SAVY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fee3ea43407b9123abb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00186

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7X NAC : 56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. INTEGRALE INGENIERIE, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00186

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00186

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WV AFFAIRE : S.A.R.L. AASHA, S.C.I. URBAN FUSION, S.A.S. AURA, S.A.R.L. GAIA, S.A.S. OSKAR, S.A.S. TARA, S.A.S. TIKA, S.A.S.U. TOTEM DIFFUSION C/ S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.S.U. OULED

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