Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00201
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/00201
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2F MINUTE N° 25/216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL SIBTEX, société au capital de [Localité 1],90 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 330 306 424 dont le siège so
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01142
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/01142
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01142 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFP MINUTE N° 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SCI LA VIGIE, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 808 421 143, don
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00961
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 23/00961
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00961 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFLC MINUTE N° 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI MDW, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 820 035 699, dont le siège social est situé [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01203
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/01203
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01203 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLID MINUTE N° 25/218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté p
-
tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01323
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 25/01323
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01323 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUJ MINUTE N° 25/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL HOST SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01018
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01018
DOSSIER N° RG 25/01018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3Y MINUTE N° 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY 13150 TARASCON représentée par Me Laurence JACQUES-FERRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00830
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00830
DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPN6 MINUTE N° 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. PROVENCE MATERIAUX RN 7 43 avenue René Fatigon 13670 ST ANDIOL représenté par Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avoc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00840
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00840
DOSSIER N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOP MINUTE N° 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE LE NAUTILEA Quai de la Libération 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au ba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00937
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00937
DOSSIER N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route de Senas 13430 EYGUIERES représenté par Me Christine MONCHAU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00722
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00722
DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau Quartier Balarin Mas Tournatory 13280 RAPHELE LES ARLES comparant en personne DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01234
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01234
DOSSIER N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM4 MINUTE N° 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BAYAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00720
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00720
DOSSIER N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGL MINUTE N° 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 13 Avril 1947 à VALENCE (82400) 15 rue du Sequier 13570 BARBENTANE comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.S.U. [J]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00715
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00715
DOSSIER N° RG 25/00715 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle 13690 GRAVESON comparant en personne DEFENDERESSE : Socié
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00525
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00525
Référé N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPD - Page - Copie numérique de la minute: délivrée le 14/11/2025 à -Me Etienne ABEILLE -Me Maria CANOVAS ORDONNANCE DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPD AFFAIRE : [K] [T] / Société PACIFICA, Organisme L’AG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01227
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01227
DOSSIER N° RG 25/01227 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMQ MINUTE N° 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01271
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01271
DOSSIER N° RG 25/01271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQO MINUTE N° 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00382
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 23/00382
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DECD MINUTE N° 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [V] [O] née le 17 Juin 1963 à [Localité 2], de nationalité Française, Monsieur [U] [O] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00539
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/00539
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJTD MINUTE N° 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 09 Août 1941 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PARA,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01070
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/01070
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3X MINUTE N° 25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société civile immobilière ANADALEX, dont le siège social est [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro D 4
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01219
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 23/01219
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01219 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF4X MINUTE N° 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles