Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01959
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01959 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [O] [F] Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01959
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01959
DOSSIER N° RG 25/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWW Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Damien DUREZ Expédition délivrée le : à : Madame [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01959
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25............................................ à Me Philippe CORNET.................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01959
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01959
N° RG 25/01959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWC Copie executoire à : Me Anne FAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01959
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01959
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01959 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVY5 AFFAIRE : S.C.P. [V] ET ASSOCIES / S.A. ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01959
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01959
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01959
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5P MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01959
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01959 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2EM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01959
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBU Minute n° 25/ 273 DEMANDEUR Madame [U] [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte PE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01959
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01959
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01959 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z6L Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01959
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01959
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01959 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01959
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/687 Appel des causes le 07 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01959
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sabrina KERGALL rectifie le jugement du 05 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
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