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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/01959

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/01959

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01959 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCQH N° minute : 26/00051 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc7c195da062e07774a8
  • ca other ca_montpellier n° 25/01959

    CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/01959

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3U Décision déférée à la Cour : Décision du 11 FEVRIER 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644431d6da041962f0c831
  • ca other ca_rouen n° 25/01959

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/01959

    N° RG 25/01959 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7IC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02041 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 novembre 2024 APPELANTE : Madame [J] [G] épouse [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b6793c619cd1f497d90
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01959

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01959

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GIVORD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [H] [L] née [S] c/ [B] [M] épouse [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01959 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRQB Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba03cdc6046d47c87a04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01959

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/01959

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [G] [O], [A] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6260cdc6046d471d4085
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01959

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01959 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUD SS Copie exécutoire et copie délivrées le :04/05/26 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c2dcdc6046d4799d38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01959

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01959

    N° RG 25/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HW 88P __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [V], [K] [B] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HW __________________________ CCC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c32cdc6046d47006895
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01959

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/01959

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01959 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3QS du 09 Avril 2026 M.I 22/01473 affaire : S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENT c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], [D] [P], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01959

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/01959

    1ère chambre civile LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE c/ [C] [L] , [W] [G] [J] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01959 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXV Minute: 269 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e73cdc6046d474ce382
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01959

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01959

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GIVORD LOBINGER + LS Mme, [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 13 MAI 2026 à 09h00 , [F], [S] née, [H] c/, [X], [V] épouse, [V] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70eaccdc6046d473ab13e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01959

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00410 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da81cdc6046d47a4af2e
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01959

    TJ 31555, 2 mars 2026, RG 25/01959

    N° RG 25/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION, [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd8a6cdc6046d4732178d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01959

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ITO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [B] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf72cdc6046d47baf2a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01959

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01959

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01959 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VY3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [M] [T]

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  • ca other ca_colmar n° 25/01959

    CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/01959

    MINUTE N° 41/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Janvier 2026 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 697c66a6cdc6046d4739fa2e
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01959

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01959

    N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b68cdc6046d471248d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01959

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01959

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GOG AFFAIRE : [U] [M] épouse [X], [P] [X] C/ [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e0dcdc6046d47f65666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01959

    TJ 92050, 30 déc. 2025, RG 25/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25VZ N° de minute : [Y] [P] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA, en sa qualité d’éditrice de l’hebdomadaire VOICI n°1962 daté du 11 au 17 juillet 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6954391775782d5f064882d1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01959

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01959

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [R] [F], conciliateur de justice, et signé par les parties, la SCI IMMOBILIERE DE L’AUBRADOU, représentée par Madame [K] [N], Gérante

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e5ecdc6046d477837a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01959

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01959

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVK5 Le 09 Décembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c36e3cdc6046d4732f1b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1