Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00276
TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] _________________________ N° RG 24/00276 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPF7 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00276
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00276
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6L N° MINUTE 25/00748 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine CHAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00276
TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 24/00276
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00276
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGY2 AFFAIRE : [X] [J], [E] [J] C/ [12] MINUTE : 25/00042 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-pr
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ca other ca_noumea n° 24/00276
CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00276
N° de minute : 2025/216 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00643) Saisine de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00276
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 24/00276
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAZX DEMANDEURS Madame [N] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 9] Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 5] 1990
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00276
TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00276
MINUTE N°25/00129 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYQJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] [Y] [F] épouse [I] C/ [M] [I] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00276
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMHO AFFAIRE : [D] [O] [S] C/ [I] [L] 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me PAUMIER copie certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00276
TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUM4 ______________________ AFFAIRE S.A.S. [1] contre Organisme CPAM DE L’INDRE, ______________________ MINUTE N° 25/117 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00276
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00207 Nature : 89A N° RG 24/00276 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCC6 [N] [V] épouse [F] c/ CCAS DE LA [5] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00276
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJG JUGEMENT Minute :
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ca other ca_douai n° 24/00276
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00276
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 977/25 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00364 -section ) G
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tj Expertise tj56260 n° 24/00276
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5P 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00276
CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00276
ARRET N°25/ N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5E [V] [E] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du Conseiller de la mise en éta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 24/00276
TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7L Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 28/08/2024 Date de la signification : 02/09/2024 Période de la contrainte : 3T17 - 4T1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00276
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00276
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00276
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Guillaume FO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00276
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDM MINUTE N° 97/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DALET VENOT Me SAMMARI Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/00276
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 24/00276
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQGI 50D [V] [M] C/ [C] [Y] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribun
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ca other ca_agen n° 24/00276
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00276
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGR2 ----------------------- [PW] [ZH] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WZ] [O] prise en la personne de Maître [O] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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