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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025F00743

    T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00743

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F743 Références : La SARL ALHARMAZI - 2025RJ192 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [J] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7adbcdc6046d47425bd8
  • tcom 0601 n° 2025F00511

    T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F511 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR (S) : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7016cdc6046d47418df4
  • tcom 0601 n° 2025F00772

    T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00772

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F772 Références : La SAS SYLMA - 2025RJ197 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19537cdc6046d47ebc6c1
  • tcom 0601 n° 2025R00040

    T. com. 0601, 17 nov. 2025, n° 2025R00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R40 * Demandeur(s) : La SARL AUX DELICES DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Sandie ERCOLANI ************************************ * Défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a7adcdc6046d47edf903
  • tcom 0601 n° 2024J02261

    T. com. 0601, 14 nov. 2025, n° 2024J02261

    2024J02261 - 2531800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2261 Demandeur(s) : La société INTERIM NATION NÎMES BTP [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Philippe TEBOUL, avocat au barreau de Nice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc67dbcdc6046d4740f3d1
  • tcom 0601 n° 2025J00056

    T. com. 0601, 7 nov. 2025, n° 2025J00056

    2025J00056 - 2531100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur(s): La SNC FLAQT Cellule [Adresse 8] Représentant(s) : Maître BOUCHER Gilles Défendeur(s) : La SNC MSMABJ [Adresse 2] La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19e95cdc6046d47ec96bf
  • tcom 0601 n° 2024J01641

    T. com. 0601, 7 nov. 2025, n° 2024J01641

    2024J01641 - 2531100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1641 2024J2304 PAR ACTE en date du 03 avril 2024 enrôlé sous le numéro RG 2024J01641, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILE ET MATERIELS, inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15302cdc6046d47e527aa
  • tcom 0601 n° 2025F00948

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00948

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F948 Références : La SARL SM CALCIO 06 - 2025RJ267 DEMANDEUR : La SARL SM CALCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne, assistée par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc837ccdc6046d4743215b
  • tcom 0601 n° 2025J00221

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025J00221

    2025J00221 - 2530800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J221 * Demandeur(s) : La SCI ALEXIA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Nino PARAVICCINI * Défendeur(s) : La SARL L'AVENTURE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a385cdc6046d47ed4fd6
  • tcom 0601 n° 2025J00201

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025J00201

    2025J00201 - 2530800025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J201 Références : La SAS L'OSTERIA - 2025RJ261 * Demandeur(s) : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] représenté(e) par * Représentant(s) : Maître CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a356cdc6046d47ed458a
  • tcom 0601 n° 2025F00936

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00936

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F936 Références : La SARL BLANCHISSERIE TEINTURERIE PROVENCALE - 2025RJ266 DEMANDEUR : La SARL BLANCHISSERIE TEINTURERIE PROVENCALE [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19798cdc6046d47ebfd8e
  • tcom 0601 n° 2025F00934

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00934

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F934 Références : La SARL J AND C BEAUTY - 2025RJ268 Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s) : La SARL [Adresse 1] AND C BEAUTY [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19722cdc6046d47ebf2e6
  • tcom 0601 n° 2025F00869

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00869

    2025F00869 - 2530800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F869 Demandeur(s) : La SAS Wcube [Adresse 1] Représentant(s) : Ne comparaissant pas ****** Défendeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 2] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a196cccdc6046d47ebec2e
  • tcom 0601 n° 2025F00848

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00848

    2025F00848 - 2530800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025F848 Numéro de rôle général : 2024F848 Numéro de Procédure collective : 2025RJ0258 Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiement

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  • tcom 0601 n° 2025R00047

    T. com. 0601, 3 nov. 2025, n° 2025R00047

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R47 Demandeur(s) : La SAS NOREA DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Nicolas DONNANTUONI Défendeur(s) : La SAS [B] NICE SCP [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc984ccdc6046d4744a2a3
  • tcom 0601 n° 2025F00767

    T. com. 0601, 29 oct. 2025, n° 2025F00767

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : ALO CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1949acdc6046d47ebb94f
  • tcom 0601 n° 2025F00766

    T. com. 0601, 29 oct. 2025, n° 2025F00766

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : Génération Manga (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1947ecdc6046d47ebb734
  • tcom 0601 n° 2025F00725

    T. com. 0601, 29 oct. 2025, n° 2025F00725

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F725 Numéro de Procédure collective : 2024RJ166 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : La SARL S.T.BAT C/o Azur Secrétariat Services [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19315cdc6046d47eb9955
  • tcom 0601 n° 2025F00915

    T. com. 0601, 28 oct. 2025, n° 2025F00915

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL DAS [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc81d5cdc6046d4742fd8b
  • tcom 0601 n° 2025F00907

    T. com. 0601, 28 oct. 2025, n° 2025F00907

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Références : La SARL FANTASTIC SOURCING - 2025RJ249 DEMANDEUR (S) : La SARL FANTASTIC SOURCING le Capitole - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 219

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8107cdc6046d4742e8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1