Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003854
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025003854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003854 2025000633 S-O. COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Con
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tcom 8201 n° 2025005943
T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025005943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE CESSION DE TITRES du 12/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005943 2025000949 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08689 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le dél
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tcom 8201 n° 2025005263
T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025005263
ORDONNANCE DE REFERE DU 12 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025/20 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du douze novembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pris
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tcom 8201 n° 2025004724
T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025004724
12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025000127 Répertoire général 2025004724 [C] [M] [G] (SAS) C/ ENTREPRISE NOUVELLE JUTGLA (ENJ) (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du douze novembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis au
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tcom 8201 n° 2025004660
T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025004660
12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025000123 Répertoire général 2025004660 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] JEAN MOULIN nouvellement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] RIVE DROITE C/ AM AUTOMOBILES (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du douze novembre deux mille vi
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tcom 8201 n° 2025003461
T. com. 8201, 10 nov. 2025, n° 2025003461
10 NOVEMBRE 2025 2025003461 PC/08440 Monsieur [V] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix novembre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par M
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tcom 8201 n° 2025005843
T. com. 8201, 5 nov. 2025, n° 2025005843
ORDONNANCE DE REFERE Extension de la mission de l'Expert DU 05 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° 2025000024 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du cinq novembre deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Pr
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tcom 8201 n° 2025003918
T. com. 8201, 5 nov. 2025, n° 2025003918
05 NOVEMBRE 2025 2025000103 2025 003918 FIVE AUCTION [O] (SARL) C/ [H] [F] exerçant sous le nom commercial ART TRANSPORTS [H] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 05/11/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PE
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tcom 8201 n° 2025005937
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005937 2025000946 Ô P'TI MOULIN (SARL) Dossier : PC/08855 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025005915
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005915 2025000942 MB CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08856 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025005880
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005880 2025000936 BCE (SAS) Dossier : PC/08857 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré L
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tcom 8201 n° 2025005874
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005874 2025000932 [Adresse 1] KARAOKÉ BOX (SAS) Dossier : PC/08854 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et mê
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tcom 8201 n° 2025005858
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005858 2025000924 RUBIE SPORTS 82 (SARLU) Dossier : PC/08853 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même com
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tcom 8201 n° 2025005712
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005712 2025000913 [C] [A] Dossier : PC/08734 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et mêm
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tcom 8201 n° 2025005454
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005454 2025000895 Le Studio (SAS) Dossier : PC/08731 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/202
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tcom 8201 n° 2025005451
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005451 2025000894 JT AUTO (SARL) Dossier : PC/08434 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025005329
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005329
04 NOVEMBRE 2025 2025000883 2025 005329 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ [N] [M] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 04 novembre 2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conforméme
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tcom 8201 n° 2025005280
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005280 2025000874 MOULIN [Localité 2] SUD (SARL) Dossier : PC/08690 Ainsi composé lors des débats en Chambre
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tcom 8201 n° 2025003792
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025003792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003792 2025000607 [B] (SARL) Dossier : PC/08730 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025003545
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025003545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003545 2025000532 [V] FOOD [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et
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