Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02908
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02908 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESP AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6
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ca other ca_versailles n° 23/02912
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02912 N° Portalis DBV3-V-B7H-WES3 AFFAIRE : Société EMAS GROUP SERVICE C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septem
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00073
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWU AFFAIRE : [M] C/ ASSOCIATION HANDI VAL DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Laure Toutenu, conseil
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ca other ca_versailles n° 24/00758
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
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ca other ca_versailles n° 24/02279
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02279 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXL AFFAIRE : S.A.R.L. ECR C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 juin 2024 par
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02302
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la cha
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ca other ca_versailles n° 24/02539
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCF AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septem
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ca other ca_versailles n° 24/02786
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02786
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, président
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ca other ca_versailles n° 24/03579
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZX AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. ARCADIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Novembre 202
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ca other ca_versailles n° 24/03585
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_versailles n° 25/00749
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, président
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ca other ca_versailles n° 25/02415
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02415 N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4E AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société EMEIS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 juillet 2025
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ca other ca_versailles n° 25/02668
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/02668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMK2 AFFAIRE : S.A. FRANCE MEDIAS MONDE C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Requête en interpretation de l'
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ca other ca_versailles n° 25/02998
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/02998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02998 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOX2 AFFAIRE : [K] [F] C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 jan
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05546
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05754
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05754 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration formée par courriel au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2025 Date de saisine : 22 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Jugem
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05786
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2025 Date de saisine : 24 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande de délais
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ca other ca_versailles n° 25/00075
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56U Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 24/04630
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU5I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS ATRIM
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ca other ca_versailles n° 24/05719
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXI2 AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [Z] [P] et autres Décision déférée à
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