Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00001
CA Basse Terre, 12 nov. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°7 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYP6 DEMANDEUR : Madame [M] [I] [Adresse 5] ITALIE Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barrea
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ca other ca_metz n° 25/00001
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZZ MINUTE N°25/00342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [26] ANCIENNEMENT SARL [25] [Adresse 32] [Localité 9] représentée par Me Stéphane VUILLAUME de l'ASSOCIATION SAUMIER
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ca other ca_bourges n° 25/00001
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 25/00001
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN -SAS DROUOT AVOCATS NOTIFICATION AUX PARTIES exp. EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 25/00001
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 20 Juin 2024 Ordonnance du 15 Octobre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNEH AFFAIRE : [L] C/ [L] ORDONNANCE RADI
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ca other ca_amiens n° 25/00001
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/00001
ARRET N° [V] C/ S.C.I. SOLANDA EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca other ca_bastia n° 25/00001
CA Bastia, 7 oct. 2025, RG 25/00001
N°- COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKAY [U] [K] en sa qualité de Président de la SAS [K] Représenté par Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S. [K]
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ca other ca_reims n° 25/00001
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 25/00001
R.G. : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYK ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00001
CA Basse Terre, 20 août 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 57 DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYI7 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 novembre 2024, rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre DEMANDEURS AU
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ca other ca_toulouse n° 25/00001
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00001
23/07/2025 DÉCISION N° 17/25 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJG [B] [K] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca other ca_chambery n° 25/00001
CA Chambery, 22 juill. 2025, RG 25/00001
N°MINUTE TX25/020 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUU5 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT DE
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ca other ca_riom n° 25/00001
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSS Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq par Nous,
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ca other ca_douai n° 25/00001
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00001
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1223/25 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6KC VC/RS Requête en retranchement Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Septembre 2023 (RG 20/00127 -section )
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ca other ca_paris n° 25/00001
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Avril 2015 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_angers n° 25/00001
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNGI AFFAIRE : [W] C/ S.N.C. LACTALIS LOGISTIQUE ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la C
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ca other ca_reims n° 25/00001
CA Reims, 12 juin 2025, RG 25/00001
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYV-16 [H] [R] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Hugo FABRY
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ca other ca_papeete n° 25/00001
CA Papeete, 2 mai 2025, RG 25/00001
Cour d'appel de DE PAPEETE Greffe - Greffe Civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE Ordonnance n° 44 rg n° 25/00001 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseiller à la cour d'appel de Papeete, faisant fonction de premier président ; Vu la requête et les pièces jointes présentées le 2 mai 2025 par Me
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ca other ca_nimes n° 25/00001
CA Nimes, 23 avr. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN65 AFFAIRE : [L] C/ [T], [T], [T], [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca other ca_aix_provence n° 25/00001
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/151B Rôle N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEB S.A.S. SO CLIP ! C/ [R] [V] S.A.R.L. OP'N DEV CONSEIL ET FORMATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 25/00001
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00001
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° de Minute : 46/24 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RA DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS dont le siège est situ
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ca other ca_grenoble n° 25/00001
CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ42 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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