Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00583
CA Basse Terre, 19 nov. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00583 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, V
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01153
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01153 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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ca other ca_basse_terre n° 25/00430
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00430 1ère Chambre Mme [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL THESA AVOCATS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 19/01303
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 19/01303
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°163 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 19/01303 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEZB Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 2 Juillet 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/01010
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 NOVEMBRE 2025 RG : 24/01010 - 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le juge
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ca other ca_basse_terre n° 24/01197
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01197
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°164 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGC Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 15 Novembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00422
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00422
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 165 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Mars 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00849
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFY 1ère Chambre Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 12 septembre 2022, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/01158
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 24/01158 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDK 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, en date du 20 novembre 2024, dans un
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ca other ca_basse_terre n° 25/00104
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQ4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 jan
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00234
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4K 1ère Chambre Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 Janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00804.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00314
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00314 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZET 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 25/00319
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00319 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZE5 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 fév
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ca other ca_basse_terre n° 25/00397
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00397 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthél
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00604
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3I 1ère Chambre Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 09 mai 2025, dans une instanceenregistrée sous le n° 23/02054.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00553
CA Basse Terre, 14 nov. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 14 NOVEMBRE 2025 RG : 25 /00553/ 7ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre délégué par le premier président, assisté de Mme LOYSON, greffière, Vu l'or
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ca other ca_basse_terre n° 24/00386
CA Basse Terre, 13 nov. 2025, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 RG : 24/00386 Nous, Franck Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 803 du code de procédure civile et 907 ancien du même code, dans sa version ap
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ca other ca_basse_terre n° 24/00004
CA Basse Terre, 12 nov. 2025, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 5 AFFAIRE : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6X DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hiba RIZKALLAH, avocat a
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ca other ca_basse_terre n° 24/00005
CA Basse Terre, 12 nov. 2025, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 6 AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJU DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHIPA
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ca other ca_basse_terre n° 25/00001
CA Basse Terre, 12 nov. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°7 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYP6 DEMANDEUR : Madame [M] [I] [Adresse 5] ITALIE Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barrea
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