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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00003 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00003

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GD Suivant Assignation - procédure de référé du 07 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392f75782d5f06e61b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00003

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Madame [O] [U] N° RG 25/00003 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7PK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946004d75782d5f06daec01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSQC MINUTE N° : Société [K] & ELIOTT repr. par Mme [V] [W] c/ [P] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Eric CATRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghi

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6575222181ceeb8cf3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00003

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 25/00003

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1f15cc9fa7cae5fe29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00003

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/189 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00003 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5IC [D] [C] C/ CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69861fc8cdc6046d4738dc98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00003

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVM DEMANDEURS : M. [L] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparant , Mme [S] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba18228bf9d42b6e0a1d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00003

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES Tribunal de Proximité d’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50307 AVRANCHES AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HM MINUTE N°: 25/12 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Copie certifiée conforme délivrée le 5

    Lire la décision → Vérifier la source 690d109b1f8a20b9100147d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00003

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3a95cc9fa7cae600fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTJN Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. DOCAPOSTE APPLICAM, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690a757943d68eab408c4ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00003

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00003

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOB3 ============== [P] [G] C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 4], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL BELP & As

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec17e08341cb4978821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00003

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEAS Du 21 Octobre 2025 MINUTE N°25/00267 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [Z], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e06b77f30025a66a1905
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00003

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52BK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04c77f30025a6693462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00003

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLK N° MINUTE : 92/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352fde0ebe408daa9dd2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C6E3D DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son administrateur judiciaire, [D] [R] AVOCAT ut représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDEURS M. [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bdde0ebe408da9489c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00003

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4CJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fdbccdc6046d474a557f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj50147 n° 25/00003

    TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° 25/00040 AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Adjudication du 14 octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES SAISIES IMMOBILIÈRES A l'audience publique du tribunal judiciaire de Coutances, tenue le 14 octobre 2025 où siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152fd88dcb0e97e914c9e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2H 78A Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85222996ce544830b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00003

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOH N° minute : 25/00355 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ca022996ce544826d47
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 25/00003

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBAE minute : 25/91 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce54484645a
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50129 n° 25/00003

    TJ 50129, 9 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00003 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LR - N°minute: 25/00032 SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RENDU PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN le 09 octobre 2025, après débats en Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9664d3ea43407b9119556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1