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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00346

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGK Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (01) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Martine VELLY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947026e75782d5f060b0e50
  • tj Expertise tj74281 n° 25/00346

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/000111 DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDKD AFFAIRE : [X] [O] / [H] [G], [F] [G], [U] [G], Commune [Localité 22] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fbecdc6046d470677b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00346

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00346

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CPO JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société COFIDIS C/ [O] [P] [X] [Y] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc933cdc6046d472b6552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00346

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691493224322238c089db607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00346

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJY N° MINUTE 25/00695 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [6] Prise en

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00346

    TJ 80021, 21 oct. 2025, RG 25/00346

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [V] [O] __________________ N° RG 25/00346 N° Portalis DB26-W-B7J-IQR5 JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e7aa77f30025a66a8007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00346

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/860 AFFAIRE : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDV Copie exécutoire à : Maître Estelle CONQUET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa3120
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJI NAC : 72A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSES Syndicat des copropriété de la Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb83ea43407b9fbcda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00346

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6O DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00346

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00469 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583630e2901d10fa5c789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00346

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEC Minute N° : 25/00438 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa50166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00346

    TJ 61001, 3 oct. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011f374e929a9d8f9f39f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00346

    TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESK Minute : n° 25/390 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [J] [W] [F] née le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3a86b3454b98788daf00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00346

    TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDW5 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société BABEAU SEGUIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a31cdc6046d4706e80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00346

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00346

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00346 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab8d22713eb88c79106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00346

    TJ 55545, 23 sept. 2025, RG 25/00346

    MINUTE : 2025 - DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPUE AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd912c548223b2c7ad1580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00346

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSN Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d4b3454b98788c2ca6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00346

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DU JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 596 /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486d3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00346

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00346

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/346 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65W N° de minute : 25/455 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675d9da36895046a6294
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00346

    TJ 67437, 15 sept. 2025, RG 25/00346

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS5W Minute : 25/017 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 15 septembre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [J] [U] né le 24 Octobre 1968 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c8e97b8c182996408c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1