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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00727

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00727

    - N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW6 Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW6 N° de minute : 25/00585 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66198b6588a4f89b92b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00727

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/00727

    N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43R NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lyse FESCOURT à Me Cynelle LEGAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a82e4322238c08a07665
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00727

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5W PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc78c7e08341cb4a6a543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00727

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00727 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXI Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [W] [R] C/ [L] [E] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Justine LOPES Exécutoire délivrée le 17/1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aae97b8c182996bc02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00727

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00727

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3O N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [X] [B] C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00727

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00727

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C364 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [N] [J] veuve [U] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fe22996ce54484cff9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00727

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00727

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A. GAN ASSURANCES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSE le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copie électronique : - la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd13ea43407b9121678
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00727

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00727

    N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [T], [H], [V] [Z] [O], [I], [C] [F] C/ S.A.R.L. LES CHARPENTIERS DE L’ESTUAIRE [M], [A], [B] [E] épouse [R] -------------------------------

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00727

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00727

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQGX Civil - procédure orale MINUTE N°25/00053 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 CARSAT AUVERGNE C/ [Z] [J] Le : notification par LRAR à : CARSAT AUVERGNE [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc877f30025a6692a07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00727

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 [Localité 11] LA [Localité 15] HABITAT C/ [T] [M] [C] [Y] [D] [L] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b36a4025c174c52077
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00727

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00727

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [E] – RG n°25/00727 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00727 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKLF M. [M] [E] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442536a4025c174c41547
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00727

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00727

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26TK N° minute : 25/02126 Madame [E] [N] C/ [9] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5f74e929a9d8f9b84c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00727

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFN5 N° Minute : 25/00524 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00727

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00727

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756b9da36895046b76c4
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/00727

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TV N° MINUTE : 4/2025 EXTINCTION D’INSTANCE du jeudi 11 septembre 2025 Dans l'affaire opposant : [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b560e2901d10fa38d93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00727

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00727

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcea228bf9d42b6e31841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00727

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00727

    3 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD c/ S.C.I. SCI FRANEL MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH63 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00727

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00727

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPY AFFAIRE : [D] C/ S.A.R.L. CARRE PNEUS ET SERVICES Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5ed71c382e8b5d949b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00727

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/00727

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ62 MINUTE n° : 2025/ 366 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c4d71c382e8b5bc379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00727

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGH Minute : JUGEMENT DU 13 Août 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [X] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M. [X] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1