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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00062

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00062

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00468 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC2W Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c704cdc6046d478cfb84
  • tj Prononce l'adoption plénière tj79191 n° 25/00062

    TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 121/25 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIZ 1 expédition délivrée le à [Y] [I], [R] [I] au parquet+ dossier JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTE Madame [Y], [Z], [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfed1cdc6046d478b8b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00062

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5M DEMANDERESSE : S.A.S. ISIVAC [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694626d375782d5f06e10fc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00062

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00062

    89B MINUTE N°25/481 14 Novembre 2025 [I] [V] C/ S.A.S. [8] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCA CCC délivrées le : à : - M. [I] [V] - Monsieur [C] [M] - Me Anne QUENTIER FE délivrée le : à : - SAS [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 4] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d90275782d5f06d43a68
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00062

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCSX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [H] [G] C/ [P] [O] entrepreneur individuel (JD CARROSSERIE) N° MI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00062

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMDM / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [I] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00062

    TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00062

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00062 N° Portalis DBWM-W-B7J-CP2O N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [K] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 690484ee82c7820b7f26236b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00062

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSX Minute n° Litige : (NAC 88D) / demande de remise de dette suite à un trop-perçu d’indemnités journalières versées à tort du 2 mars au 25 août 2022 - décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6634322238c08a03b2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00062

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00062

    MINUTE: N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOC [I] [U], [Z] [D] C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Le - Me Amélie LAMBRECHT -Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN & ASSOCIES -prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1f51f8a20b910ff8f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00062

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBB4 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [G] [D] Représenté(es) par Me [W] C/ [C] [V] Représenté(es) par JUGEMENT Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e16cdc6046d477c8a2a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00062

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4W6 MINUTE N°82 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1a74322238c089f8382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00062

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU BOIS [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b3de0ebe408dab9d64
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00062

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JH2 JUGEMENT SUR INCIDENT ET D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier déno

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388088dcb0e97e8fe93e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00062

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00062

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00032 DE [Localité 17] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 8] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6901308e2481d356bd2a19e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00062

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYVK / Affaire : [U] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed1ebcdc6046d477b1bf0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj82121 n° 25/00062

    TJ 82121, 6 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENIV Minute : 81/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [D] [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9777f30025a66919b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00062

    53B Minute N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301d7e08341cb497d217
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLA Code NAC : 78A ENTRE S.C.I. FONCIERE RU 01/2007, société immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f474e929a9d8fa9bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00062

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 11] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPCA JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b923cdc6046d472b4f9e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00062

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSO MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BOUCTOT, Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c788dcb0e97e8fefbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1