Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00154 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00154

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00154

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMN _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d0e3cdc6046d47a42602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00154

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eddbcdc6046d47b9e949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00154

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Q Minute : 25/920 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [S] [D] [F] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8bf5222181ceeb78ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00154

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZS5 DEMANDEUR : Société FONCIERE DI 01-2007 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691497bf4322238c089e397b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00154

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 696e880ccdc6046d47ea0020
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj56260 n° 25/00154

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d145f1f8a20b910017b3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00154

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4B JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Z], [Y], [G], [P] [C] veuve [H] N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690a602643d68eab408b2101
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00154

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYYV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4de28bf9d42b6e29198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00154

    TJ 62041, 30 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAO5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7f328bf9d42b6e0ff09
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00154

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCVX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f7e43d68eab4087617f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00154

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XD N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Laurence CLAUSS Préfet Exécutoire délivrée le à : Me Laurence CLAUSS RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92450de0ebe408da96f4f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00154

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00154

    N°Minute: 25/301 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYVR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS: Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af89e97b8c182997b9c0
  • tj MEE- envoi en médiation tj56121 n° 25/00154

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52AU Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me [Localité 12] RAYNAUD de la SARL [Localité 12] RAYNAUD A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb497914e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00154

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/213 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6N 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-mé

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefaac07170de10e4dc6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00154

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GB Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fc22996ce544821f15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00154

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPWK AFFAIRE : [P] [I], [L] [X] [G] [T], [M] [Y] [J] épouse [T] C/ S.A.S.U. IGC, S.A. AXA FRANCE IARD, [M] [Y] [J], S.A.R.L. CARRELAGE MACONNERIE BINGOL, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00154

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00154

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL5 Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me DAVID à Me NEYROUD EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e20da7cb996dca724f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00154

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N° : 25/144 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDL AFFAIRE : [T] C/ S.A.R.L. LAGANIER AUTOMOBILES DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacce
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj73065 n° 25/00154

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYW4 Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0622996ce5448445da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00154

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00154

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4GD AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [M] C/ Société FORD ESPANA S.L, Société MINTEGUI SERVICIOS S.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589790e2901d10fa61af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1