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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00762

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 25/00762

    Expéditions délivrées le à [G] [Y], [D] [C] Copies exécutoires délivrées le à [G] [Y], [D] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 29 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3I PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 690988f843d68eab4071cfe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00762

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLX Caisse KERIALIS C/ [B] [H] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6901374b2481d356bd2a7879
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00762

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me VAISSIERE Aude Le

    Lire la décision → Vérifier la source 694af01f75782d5f06638153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00762

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA2H S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [B] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e0de0ebe408dabfa00
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00762

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00762

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2C [D] [X], [G] [X] C/ [O] [Y] [P] [B] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT [O] [Y] [P] [B] [V] - FE délivrée à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 17/10/2025 Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da90590
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/00762

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4fde0ebe408da4f427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00762

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [S] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AAS N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a43e97b8c182995760e
  • tj Se déclare incompétent tj68066 n° 25/00762

    TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-25/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead8122996ce544835801
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00762

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKY2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc751
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00762

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/762 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBU JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [T], [L] [E], [C] [R], [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d270da7cb996dca9f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00762

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00762

    DOSSIER N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NV5 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [V] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL PRIMA AVOCATS Expédition délivrée le : Me Maxence GENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e274e929a9d8fa015d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00762

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3Q N° Minute : 25/00552 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f80954963
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00762

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [M] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011b574e929a9d8f9e8f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBEM Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [O] C/ [B] [N], Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CPAM DE L’ESSONNE DEMANDERESSE Madame [F] [O], née le [Date naissance 3] 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00762

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00762

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA DESIRADE c/ S.C.I. CAT PATRIMOINE MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICA Grosse délivrée à Me SABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975403dcdc6046d479a94b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00762

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00762

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdb428bf9d42b6e30a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00762

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5E AFFAIRE : [P] [Y] [R] [Z] / S.A.R.L. AB ENERGIES MINUTE N° : 25/00077 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [R] [Z] né le 24 Mai 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00762

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00762

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJJ Minute : 25/00762 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc355972f2ec9d4b8d7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00762

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00762 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26K JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [O] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à Me Jean-Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd746972f2ec9d4ba3503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00762

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00762

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXS N° Minute : 25/595 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30dd71c382e8b5cf358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1