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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01997 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01997

    TJ 95500, 20 oct. 2025, RG 25/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93478de0ebe408daa93e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01997

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 25/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NJ MI : 24/235 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Guy NOVO COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050a681ed727f2a3fe89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01997

    TJ 78646, 27 août 2025, RG 25/01997

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01997 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7M Ordonnance du 27 août 2025 N° minute : 25/1910 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMIN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01997

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01997

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6214fd8239f125306926
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01997

    TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/01997

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01997

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01997

    N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Christine BOUDET Expédition à [S] [H] [V] [O] le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6465f09f7fee0f132ba
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01997

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01997

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RX2 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Rendue par [X] FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier ,Statuant sans débats

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01997

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DE [Localité 4] Le ..............

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01997

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01997

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01997 - JLD hospitalisation M. [R] [W] né le 20/04/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 30 mai 2025 à 16h11 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ec17147355d7afab12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01997

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01997

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f37afb61838af16c7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01997

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01997

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01997 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb0f71c67ecf83a04ab8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01997

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/701 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01997 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3E Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5dcf887d03aa69fd03cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01997

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Monsieur [U] [D] Monsieur [J] [F] [K] en sa qualité de curatelle de Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Cosima OUHIOUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01997

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01997 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZD REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Bardèche, Me Nahon, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3bcf40727a0043ba62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1