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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00074 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00074

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IQ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f89875782d5f062e4dcd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00074

    TJ 68066, 18 nov. 2025, RG 25/00074

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00037 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRPV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc043cdc6046d472ac197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00074

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00074

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00074 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUX N.A.C. : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [V] épouse [S] n° CPAM [Numéro identifiant 4] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a6fcdc6046d473208d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00074

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00074

    5AA Minute N° N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f3775782d5f060f3127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00074

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVQ DEMANDEUR : Madame [Y] [E] domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDEUR : Madame [C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00074

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWID LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f644322238c089d5ed5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00074

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00074

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [X] C/ Société EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-B7J-II5B Minute N° -

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00074

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMY MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [C] [X], [V] [E] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Local

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00074

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc381f8a20b910f8a0a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00074

    TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00074

    DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LC MINUTE N° : 25/00103 AFFAIRE : [F] C/ [J], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Y], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, t

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbb7828bf9d42b6e2144a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 25/00074

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00074

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835be4195da062e00273b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00074

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQA NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Z] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69856052cdc6046d47210277
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00074

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00269 Nature : 88B N° RG 25/00074 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXK [10] c/ [H] [F] Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e0c4322238c089f15e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00074

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMM du 17 Octobre 2025 M.I 25/00001118 N° de minute 25/01474 affaire : [P] [S] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA, Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f25f444f3ad06a4d87c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00074

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00074

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWPM Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a1343d68eab408c8de5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00074

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cd075782d5f06dcec59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00074

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00074

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147ff88dcb0e97e90bb9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00074

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/00074

    - N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00773 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3T le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a60e2901d10fa44d21
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00074

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00074

    Minute n° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR57 Affaire : [W]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [W], Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac896a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00074

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00111 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190274e929a9d8fa8cef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1