Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00144 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX22 JUGEMENT N° 25/586 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca281cdc6046d473fdf99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00144

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMDO Date : 18 Novembre 2025 - RÉFÉRÉ - - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 24 Novembre 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a65d75782d5f06fa09db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00144

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRPZ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me [Localité 9] BARADEZ Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [W] [I], né le 17 juillet 1987 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6960123ecdc6046d47ab9ebc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00144

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00144

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [U] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Invalidité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f67e4cdc6046d4786ad97
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00144

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROL ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROL ============== S.A.S. E.L. BOULOGNE NANTERRE C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL MBD AVOCATS Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d51e097417ee1bf3954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00144

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00144

    minute n°: N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D26I Code : 5AA Société [Localité 6] HABITAT c/ [I] [D] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [Localité 6] HABITAT + exécutoire - [I] [D] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8cf5cc9fa7cae609748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00144

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEWJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c91e5cc9fa7cae609bea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00144

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43K MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 691af94b5222181ceeb90dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00144

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00144

    N°Minute: 25/325 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [O] [N] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e7de0ebe408dabb2e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00144

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00144

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00144 N° Portalis DBYC-W-B7J-LME2 63A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Véronique L’HOSTIS, Me Bertrand MAILLARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Julien CHAINAY, Me Véronique L’HOSTIS, Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ca0e97b8c1829959d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00144

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00144

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU5W 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f262481d356bd2a05dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00144

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX02] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKR S.C.I. [S] BRO C/ [D] [V] [O] [V] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb07e08341cb49782ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00144

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6VT Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50D [K] [Y] C/ [E] [S] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [Y] 1 Avenue de Paris 51100 REIMS représenté par Me Aurore VAN HOVE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2917de97b8c182995def7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00144

    TJ 64445, 9 oct. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 2] [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWD JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 09 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2b0da7cb996dc9972e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00144

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° KOLINSKI 25/00144 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E73W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951373ea43407b9106505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00144

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00144 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAJ AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ [B] [J] NAC : 30B fex Me Dedieu le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0377774e929a9d8fca693
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00144

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COMT Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d8e02bad2f30af721aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00144

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4SP N° de minute : 24/00411 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me [Localité 6] Exécutoire délivrée le à : Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f80950591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00144

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YT N° MINUTE : 25/195 DEMANDEUR : S.C.I. LOS NEVADOS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad8116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00144

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY3 Minute : 318/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société YOUNITED CREDIT C/ [O] [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d17f444f3ad06a3f007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1