Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01075 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01075

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Fatima-Zohra KHALOUI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [T] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde84cdc6046d472ce4e5
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01075

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Me Papa SALL Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DESIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c26775782d5f06d097d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01075

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2S MINUTE : 25/00612 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aa075782d5f06e1b1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01075

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01075

    N°Minute:25/02207 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Siège social [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aef84322238c08a1534a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01075

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/01075

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGU MINUTE : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07611f8a20b91000c221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01075

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLM NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba34e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01075

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01075

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2J du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01412 affaire : [N] [H] veuve [E] c/ [O] [S], [P] [S], [B] [S], [Z] [S] Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ad74e929a9d8fb891a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01075

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me D’JOURNO Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea440cdc6046d47788b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01075

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. KETER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a68875
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01075

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/01075

    N° de Minute : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2H COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417e8c2c8561bd8733db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01075

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01075

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00607 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVF AFFAIRE : [Y] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : M. [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c911149c853c5e91a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01075

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZA Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67d763c15057e576e1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01075

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01075

    Minute n° 25/301 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : LA CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Alexandre BOUCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3bcad61014a20851ccd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01075

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01075

    - N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942840cd0f0b3d0099c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01075

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [W] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 689279154f3b740d627b8177
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01075

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MHD MI : 24/00000185 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE l’AARPI VIA NOVA COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb061d284ccae5aa42bb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01075

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01075

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPB7 AFFAIRE : [E] C/ [X], Mutuelle MUTUELLE D ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ( MACSF) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Marie BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3502a8fb67db7b49253
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01075

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAX Minute : 669/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4afe74401da7f359d02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01075

    TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/01075

    MINUTE N° : 25/00093 DOSSIER : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVM AFFAIRE : [A] [D] / S.A. [8], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 68700b8fb8daa57c7f66da73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01075

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01075

    N° RC 25/01075 Minute n° 25/475 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686437760bb2f8a66ca63b0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1