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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 25-13.238
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.238
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.238 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61269 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.241
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.241
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.241 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Ordonnance : 61268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.264
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.264
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.264 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 61267 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.263
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.263
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-13.263 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61266 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 25-13.262
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.262
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.262 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [V] et autre Ordonnance : 61265 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.261
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.261
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.261 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61264 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.260
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.260
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-13.260 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] et autre Ordonnance : 61263 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 25-13.259
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.259
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.259 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61262 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.258
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.258
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.258 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] et autre Ordonnance : 61261 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.257
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.257 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.255
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.255
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.255 Demandeur(s) : la société Clinique [3] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 61259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.254
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.254
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-13.254 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 61258 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.253
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.253
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.253 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 61257 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.251
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.251
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-13.251 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 61256 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.250
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.250
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.250 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61255 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-13.249
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.249 Demandeur(s) : la société Clinique [5] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.248
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.248
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-13.248 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61253 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 25-13.247
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.247
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.247 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 61252 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 25-13.246
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.246
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.246 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [I] et autre Ordonnance : 61251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.245
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.245
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-13.245 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 61250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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