Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00509
TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
-
ca other ca_reims n° 24/00509
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/00509
N °R.G. : 24/00509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAQ ARRÊT N° 361 du 21 octobre 2025 [Z] [U] c/ S.A. BEISER ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me David PARISON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
-
tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00509
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00509
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPR N° MINUTE 25/00543 AFFAIRE : [M] [N] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
-
ca other ca_montpellier n° 24/00509
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDP2 Décision déférée à la Cour : J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00509
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00509
MINUTE N° N° RG 24/00509 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2U Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [F] [P] [V] épouse [N] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00509
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Y], [P] [O] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-[Localité 11] Grosse délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00509
TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00509
MINUTE N° : 25/00106 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5TG AFFAIRE : S.A. OMNIUM GENERAL D’INGENIERIE, Société AGENCE DESSEIN DE VILLE, S.A.S. OMNIUM GENERAL D’INGENIERIE C/ Société S.A.S. SUD-OUEST PAVAGE, Société S.A.S. SPIE SUD-OUEST, S.A. AVIVA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00509
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5GO DEMANDEURS : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00509
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00509 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RS4 Nature de l'Affaire: 50B Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [N] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique de ce Tribunal judiciaire tenue le 11 août 2025 ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00509
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00509
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOIN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00509
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00509
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44H AFFAIRE : S.A.R.L. [10] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
-
ca other ca_douai n° 24/00509
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/00509
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/282 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZS Jugement (N° 22/04754)rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etabli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00509
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5H7 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NIKEL CHROME [Adresse 8] [Adresse
-
ca other ca_bastia n° 24/00509
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00509
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/509 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJK3 VL-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/226 S.C.I. CORSANOU C/ [N] S.C.I. U PALAZZU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00509
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4V4 Minute N° : 25/00302 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00509
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 12 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRG N° de minute : 25/0050 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00509
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/00509
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7SN Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00509
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00509
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00509
TJ 89024, 23 mai 2025, RG 24/00509
DÉCISION DU N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6RE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/220 AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3N-W-B7I-
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00509
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXP Monsieur [O] [B] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Notif
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles