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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/00480

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/00480

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [J] [O] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c1302bad2f30af4ff13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00480

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° RG : 25/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LR AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC DE [Localité 9] C/ Société DEGER ENERGIE GmbH & Co. KG, S.A.R.L. DIWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00480

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00480

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZP DEMANDEUR : M. [C] [L] [M] [L] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6917091ae097417ee1beb105
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00480

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00480

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAMY + 1 CCC à Me LAYET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [M] [L] c/ S.A.R.L. OLIVE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00480 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFDV A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed3f7e08341cb4a8bae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00480

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y5C AFFAIRE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE CHARTREUX (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [Y] [B] [K] Rapport oral préala

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00480

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDA Minute : Patient : M. [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958023ea43407b910c72c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00480

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QONP Madame [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Octobre 2025, Minute n° 25/493 Devant nous,Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3374e929a9d8fcdb80
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00480

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWI Plaidoirie le 1er Juillet 2025 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a4177
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00480

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/00480

    Minute n° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKB5 S.C.I. ADRIEN C/ [L] [S] [U] [I] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. ADRIEN 11 rue de la Plage 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3e3cdc6046d470b7054
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00480

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00480

    RG 25/00480 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00480 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRM ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662b9da36895046a48fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00480

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00480

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6N Minute n° 620/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f95c6c6896192a96736
  • ca other ca_paris n° 25/00480

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°480, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL25I Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cac8def8b1663fe31f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00480

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXQH MINUTE : 25/00479 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a49da36895046a08c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00480

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00480

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9ec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00480

    TJ 87085, 14 août 2025, RG 25/00480

    Minute N°25/269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIU Ordonnance du 14 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa614
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00480

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00480

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00224 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7H4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942d40cd0f0b3d009adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00480

    TJ 06088, 30 juill. 2025, RG 25/00480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CREDIT MUTUEL [Localité 5] c/ [S] MINUTE N° DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7Q Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68910b757f819a118aa2d11c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00480

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00343 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZS Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770433e738545ad139ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00480

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NJY N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639033e738545ad1038c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00480

    TJ 21231, 29 juill. 2025, RG 25/00480

    Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AN Minute n°25 / 309 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80da33e738545ad15470

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1