Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00446
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 504 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRE PV [H] [A], [W] [Y] épouse [A] / [D] [R], [M] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]-FD, décision att
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ca other ca_riom n° 25/00719
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°413 20 Novembre 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregis
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ca other ca_riom n° 25/00729
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°414 20 Novembre 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLLB Appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 11 mars 2025, enregistrée sous le n° 19/00833 O R D O N N
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ca other ca_riom n° 25/00745
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 PV - Ordonnance n° 506 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMO S.A. GENERALI IARD / S.A.S. FLEURY, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP-, S.A.S. FRITEC, SARL BET SEQUOIA
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ca other ca_riom n° 25/00978
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 PV - Ordonnance n° 507 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL45 [T] [M] [S], [N] [I] [U] [G] / S.C.P. [Localité 11]-SAINT-[Localité 10]-BODIN-[Localité 9]-RENAUT, [B], [H], [O] [V] épouse [A], [P] [A] Jug
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ca other ca_riom n° 25/01078
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 508 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDU PV [R] [K] / S.A.S. GARAGE SAINT-CHRISTOPHE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/01431
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°416 20 Novembre 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM4Z Appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 7] en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025001340 O R D O
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ca other ca_riom n° 25/01727
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL de [Localité 4] Première Chambre Civile N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQW Ordonnance n° : 509 Jugement Au fond, origine TJ hors [3], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00451 M. [P] [R]
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01845
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01845
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 417 du 20 novemvre 2025 N° RG 25/01845 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZU Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 09 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00270 ORDONNA
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ca other ca_riom n° 23/01676
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°390 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPX AG Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferran
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ca other ca_riom n° 24/00103
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°391 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUJ ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Montluon en d
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ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 392 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en d
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ca other ca_riom n° 24/00576
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00576
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 393 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBL ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Fer
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ca other ca_riom n° 24/01647
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°395 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIFM ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay d
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ca other ca_riom n° 25/00066
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°396 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJNU ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel de deux jugements du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en
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ca other ca_riom n° 25/00096
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 397 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJP2 ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferra
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ca other ca_riom n° 25/00257
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 398 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7M ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en da
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ca other ca_riom n° 25/00283
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°399 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCN ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Fe
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ca other ca_riom n° 25/00428
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°400 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPU AG Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Mon
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ca other ca_riom n° 25/00517
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°401 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKYJ ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge commissaire du tribunal de comme
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