Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03242
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/03242
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/03449
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/03449
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369/2025 N° RG 25/03449 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADT M. [S] [U] C/ S.A. UNION MUTUALISTE RETRAITE (U.M.R.) RG CPH : 20/00060 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 25/03882
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/03882
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03882 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/04205
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/04205
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05555
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/05555
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°179 N° RG 25/05555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4X Mme [N] [V] C/ M. [R] [V] URSSAF BRETAGNE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie conform e délivrée le : à : [N] [V] TC [Localité
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ca other ca_rennes n° 21/04373
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 21/04373
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04373 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2WJ Société [13] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Mme [S] [Y] M. [R] [Y] FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
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ca other ca_rennes n° 22/00697
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00697
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCB Société HOPITAL INTERCOMMUNAL DU PAYS DE [7] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_rennes n° 22/00901
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00901
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPBE Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] [Localité 14] C/ Mme [X] [Z] veuve [A] [Z] M. [H] [Z] M. [M] [Z] M. [E] [Z] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Etablissement Public FIVA
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ca other ca_rennes n° 22/01079
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/01079
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPZE M. [I] [A] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE S.E.L.A.F.A. [13] S.E.L.A.R.L. [G] [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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ca other ca_rennes n° 22/02438
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/02438
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02438 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFD SASU [7] anciennement dénommée SASU [8] C/ M. [Z] [V] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_rennes n° 22/02718
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/02718
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWIK CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société HOPITAL INTERCOMMUNAL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rennes n° 22/02826
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/02826
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWWD CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 22/04820
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/04820
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S73K SVA C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 22/05166
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05166
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBPF S.A.R.L. [5] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 22/05170
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05170
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05170 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7I S.A.S. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/05279
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05279
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB72 SASU [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 22/05719
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05719
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TERD Société [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 22/05764
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05764
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05764 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEW4 ASSOCIATION [12] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_rennes n° 22/05934
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05934
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05934 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFRT S.A.S. [9] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/06573
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/06573
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06573 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIO6 CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SPL [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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