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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01291

    CA Nimes, 16 nov. 2025, RG 25/01291

    Ordonnance N°1199 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 14 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4de88b6588a4f898f345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01291

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01291

    Du 12 novembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L6K Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [D] [E], [R] [P] -copie exécutoire délivrée à Me FOURNIER - ccc délivrée à M. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

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  • ca other ca_versailles n° 25/01291

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01291

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFK5 AFFAIRE : S.A.S. RETAIL IMMOBILIER C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f3820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01291

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1511 Références : R.G N° N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFDG JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [P] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56848b6588a4f899d179
  • ca other ca_toulouse n° 25/01291

    CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01291

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1297 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01291

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01291

    - N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVW - M. [D] [N] Ordonnance du 22 septemb

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01291

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01291

    N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79bd22713eb88c9fa61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01291

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMW N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143cc6c6896192a686d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01291

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01291

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01291

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [T] [O] [Y] [Z] épouse [R] C/ [W] [P] [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c411149c853c5ea227d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01291

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSF2 Minute : 800/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb238972f2ec9d4b7b93d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01291

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01291

    N° RC 25/01291 Minute n° 25/574 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 __________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01291

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MF N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad05f09f7fee0efd757
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01291

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2M MI : 24/00001490 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01291

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01291

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PM5 N° minute : 25/00970 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER SAS, représentée par son Président Représentant : Maître [I], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 686573de72b7e1b6bf1d4aa2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01291

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01291

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PW Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3949b52144d0e716517
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01291

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FG7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a170bb2f8a66ca60bdf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01291

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1835b2ad24aef1617199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01291

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01291

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01291 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7X ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f692d33109fd079b83b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01291

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01291 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZIL DEMANDEURS : La société LA CREA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 789 611 761 dont le siège est situé [Adresse 1] ET re

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8fe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1