Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00009
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00009
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZ2 Minute N° : 25/00743 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] Lot Saint Antoine 224 chemin de Magali 84270 VEDENE représenté par Me Franck LE
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/00009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/232 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUA Jugement (N° 22/04503) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00009
TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES Tribunal de Proximité d’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50307 AVRANCHES AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIU MINUTE N°: 25/13 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Copie certifiée conforme délivrée le 0
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tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 24/00009
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECET N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] .SAS [8] .CPAM TARN ET GARONNE .CPAM HAUTE GARONNE CCC à : . Me MASCARAS (case) . Me SCHWACH (LS) CCC à l’e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00009
TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00009
Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/351 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-C72Z - 28C AFFAIRE : [E] [P] [C], [Z] [P] [C], [O] [P] [C] épouse [U], [A] [P] [C] épouse [N
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ca other ca_dijon n° 24/00009
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 24/00009
Société SAS [8] C/ [4] ([6]) et-[Localité 10] ([6]) CCC délivrées le : 16/10/2025 à : - Me DENIZE - [7] - SAS [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00009
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 24/00009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6FA AFFAIRE : [S] [Y] [X] [H] [M] épouse [M], [O] [D] [M] C/ S.A.R.L. SARL BREDIER, S.A. GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 542 063 797, è
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00009
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURM minute : 25/79 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST par suite d’une fusion absorption dev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00009
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZ7 Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] [K] [X] [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Lénaïg RICKAU
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ca other ca_montpellier n° 24/00009
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00009
TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6IV JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [C] [R] [X] [R] es qualité de tutrice de Monsieur [C] [R] C/ [DL] [BO] Copie au dossier Notifica
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00009
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1400/25 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIT3 NRS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Novembre 2023 (RG 20/00329 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 24/00009
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01307, APPELANTE : Mme [B] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00009
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00009
MINUTE N° : 47 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-EJA AFFAIRE : [J] [FA] veuve [TF] [Z] [WA] C/ [T] [WF] [AD], [M] [AD] [AD], [B] [AD], [A] [AD]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVI
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj50129 n° 24/00009
TJ 50129, 18 sept. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYW2 N° minute :25/0009 Prononcé publiquement le 18 septembre 2025 par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00009
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCD6 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 15 Septembre
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40088 n° 24/00009
TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBTJ A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 10 juillet 2025 Par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles, greffière,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00009
TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 4] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Copie certifiée conforme :Me Olivier MEFFRE Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUG
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ca other ca_basse_terre n° 24/00009
CA Basse Terre, 10 sept. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 4 AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAX DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 2] [Localité 12] ESPAGNE Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat
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ca other ca_paris n° 24/00009
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 106 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGF Décision dé
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