Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00203
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/302 AFFAIRE N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPTD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00203
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00203
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 41] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVX JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00203
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOSD MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S.U. LE DORTZ c/ S.N.C. IP1R ENTRE : S.A.S.U. LE DORTZ, sise ZI de Ty Er Douar - 56150 BAUD Représentée par Me Michel PEIGN
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ca annulation ca_nimes n° 24/00203
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5I MPF TJ D'[Localité 13] 31 octobre 2023 RG : 21/03100 SA MATMUT C/ SDC [Localité 17] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00203
TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00203
AFFAIRE : Madame [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00203 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6M Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Ma
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00203
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 9] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK3Y S.A. FLOA C/ [P] [E] le - Expéditions délivrées à - Me Eric FOREST -SELAS MAXWELL [Localité 8] BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00203
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LFK Copie à : Me JEGOU Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00203
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6RI JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Société ASSISTANCE RISQUE MAJEUR C/ [T] [L] N° MINUTE : JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00203
TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00203
88B MINUTE N°25/345 29 Août 2025 [9] C/ [K] [R] N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3ED CCC délivrées le : à : - Mme [K] [R] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 29 Août 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00203
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00203
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJXB ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJXB ============== [V] [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [V] [C] RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00203
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00203
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4D Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_douai n° 24/00203
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00203
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 904/25 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00304 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00203
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5A MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [L] [
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tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00203
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 24/00203
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00203 N° Portalis DB3N-W-B7I-CZU5 NAC : 20L [K] [D] [B] [J] [T] Me Marie-Christine KLEPPING C/ [Y] [R] [U] [H] épouse [T] Me [I] ROUIF
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00203
CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATL S.C.I. ALBAY Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00203
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions CHAUVET LECA exécutoires délivrées le: Copie Certifiée Conforme KHERACHI ■ Charges de copropriété N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5U N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00203
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00203
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00203
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : 25/083 Références : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZGR Affaire : [U] [W], épouse [A], [J] [A] C/ S.A.S. HABITAT CONCEPT Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me FERRETTI CCC à l'exper
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ca other ca_basse_terre n° 24/00203
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2025 N°19 RG N° : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA4 Chambre Sociale Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2024, enr
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