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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 25/00185

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00185 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQD4 ============== CREDIT LOGEMENT C/ [U] [T], [B] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4175cdc6046d4734fc53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00185

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RA6 [O] [C] C/ S.A.R.L. CHAUFFLAND REPRESENTE PAR M [R] - Expéditions délivrées à le - SELARL WATERLOT-BRUNIER -[O] [C] JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c607cdc6046d47f3f68f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00185

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : 25/01052 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00185 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressorpt VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69263134bbc24b0cc5f44fb1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00185

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 28] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5GO Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [M] née [D] DEFENDEUR(S)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00185

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00185

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5E6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5E6 N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00185

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVQ AFFAIRE : [L] [B] C/ S.C.I. EYRILLES 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 30 octobre 2025 à Me JANOUEIX Me LATAILLADE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00185

    TJ 35288, 27 oct. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXCP Décision du 27 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Préidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b76b75782d5f06fd1ee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00185

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKB Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e8cdc6046d4722907a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00185

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5F PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00723 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5F Copie : - aux parties en LRAR Madame [L] [I] (CCC + FE) [7] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Amandine MICHAUD Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8e7e08341cb4977ac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00185

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 20 Juin 1984 à [Localité 13] (ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68ae9f444f3ad06a4a2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00185

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00185

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXW6 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79da43d68eab408c8ae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00185

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00185

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [B] C/ [P], [J] Répertoire Général N° RG 25/00185 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILE7 __________________ Expédition exécutoire le : 15 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb2c07170de10e5b3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00185

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00185

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00185 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff981c07170de10e5676d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UN Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [T] [E] de la SELARL SC AVOCATS Maître [G] [R] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3e7e08341cb4979f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00185

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/217 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefb1c07170de10e4dd2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00185

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6P4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e041cdc6046d472faa29
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj73065 n° 25/00185

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSU Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0622996ce5448445c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00185

    TJ 10387, 7 oct. 2025, RG 25/00185

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565d70e2901d10fa42525
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00185

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7S7 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40517681ed727f2a40082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1