Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00205
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00205
N°Minute:25/00360 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [H] épouse [V], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Valérie MEJANE DUPUY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[6], d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00205
TJ 27229, 13 nov. 2025, RG 25/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECA NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Société [3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00205
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2IX DEMANDEUR : S.A.R.L. GALFORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son gérant en exercice, Monsieur [G]
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tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00205
TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [L] [M] / [C] [W] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XH Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00205
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00205
TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRN NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [C] [L] épouse [Y], [T] [B] [O] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. AUSTRALE CONCRETE DEMANDERESSE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00205
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00205
MINUTE N°262 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LQ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00205
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00205
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJGC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00205
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [P] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00205
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZI-W-B7J-[B] 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00205
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2X N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00205
TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WW Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO Me Antoine PEIGNAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00205
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLVA MINUTE n° 25/00197 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00205
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 25/00205
Référé N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWA - Page - Grosse et expédition à : -Me Philippe MAIRIN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 17/10/2025 ORDONNANCE DU : 17 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWA AFFAIRE : [E] [M] / S.A.M.C.V. MATMUT TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00205
TJ 60057, 17 oct. 2025, RG 25/00205
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : Me Marine SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUFO N° minute : 181/2025 ******* ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00205
TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00205
MINUTE : 25/00005 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPX6 AFFAIRE : [N] [O] C/ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE MONTMEDY (Service Assainissement) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00205
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00205
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPN Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00205
TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00205 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2BU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00205
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ JUGEMENT N° 25/511 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00205
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 815 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X7D Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des c
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