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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00653

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00653

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6924d21bf5f39bf9b1d2c884
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00653

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00653

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFL3 du rôle général [T] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [U] [W] GROSSES le - la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8705222181ceeb78950
  • ca other ca_douai n° 25/00653

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00653

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAH3 Jugement (N° 2024022571) rendu le 09 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métrop

    Lire la décision → Vérifier la source 691702bee097417ee1bdffa5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00653

    CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24W O R D O N N A N C E N° 2025 - 668 du 10 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 691479a94322238c089ae921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00653

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00653

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKF Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance [Adresse 3] C/ E.A.R.L. [S] Nature 58D copie exécutoire délivrée le à Me MAXWELL copie certifiée conforme délivrée le à Me MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69493c4475782d5f063d69b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00653

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00653 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [Y] [U] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aee97b8c182996bca0
  • ca other ca_paris n° 25/00653

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00653

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 372 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a1d8f6cc6d55dd3f3e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00653

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 25/00653

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame [D] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HI ; Ch2c4

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40c22996ce54483c315
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00653

    CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/00653

    Ordonnance sur requête : N° RG 25/11281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKQ devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/ 00653 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451fb214cd5a53bde514
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00653

    TJ 51454, 2 oct. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHJ MINUTE : 25/281 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacc6af9fd1f809549be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00653

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00653

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53530da7cb996dca16e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00653

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00653

    - N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEK Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEK N° de minute : 25/00459 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Emmanuelle JOLY + dossier Me Anne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e5d22713eb88c8ab2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00653

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00653

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM6K Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00236 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30201149c853c5e847d3
  • ca other ca_montpellier n° 25/00653

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00653

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7206cf08ba3fa2a7669a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00653

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBH MF/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b884b4d5a46e9090afba1c
  • ca other ca_rennes n° 25/00653

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/399 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba158b4b82c34042be4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00653

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00653 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJUX M. [P] [J] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00653

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00653

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b63f68e27f214e8a9d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00653

    TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4F N° Minute : 25/00461 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc1f68e27f214e6c166
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00653

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3LJ Minute N° 2025/726 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. LA BRETONNIERE C/ S.A.R.L. BARDAGE FACADE INDUSTRIEL (BFI) S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7fad24789c3b8067aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1