Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02316
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/02316
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHI Madame [Y] [A] épouse [Z] Représentant : Me Tatiana LEYINDA MABOUTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [O] [Z] Représentant : Me Tatiana LEYINDA MABOUTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02316
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02316
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PU6 Date du Recours : 03 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 13/05/202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02316
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/02316
N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP2 Minute n° ☐ Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02316
TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJL N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 A l’audience publique du 29 Juillet 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02316
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02316 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLM N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02316
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25UH Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02316
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02316
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02316
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02316 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal
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