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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00864

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00864

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58788b6588a4f89a287f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00864

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/00864

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMIG JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [Y] [Z] / [G] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 78G - Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien                                Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985669acdc6046d4721694b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00864

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/00864

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFN AFFAIRE : [F] [J] [M] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69171570e097417ee1bfec3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00864

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00864

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHZ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FLOA C/ [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7695222181ceeb769cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00864

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00864 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTW JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/187 Monsieur [L] [C] [B] et Madame [R] [J] [P] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

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  • ca other ca_paris n° 25/00864

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00864

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT4R Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ee5a8ebce71548404
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00864

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle GARNI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00864

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00864

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [S] [N] hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00864 - N° Portalis D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00864

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUS PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [U] [H]

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00864

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00864

    N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6VE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [M] [U] C/ [E] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f76af9fd1f8095c261
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00864

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad001763c15057e5706bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00864

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5M AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GERIMMO, exerçant sous l’enseigne CITYA GERIMMO, Société GERIMMO C/ S.A.S. REGIE CHOMET

    Lire la décision → Vérifier la source 698379d5cdc6046d47e6dd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00864

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00864

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FN AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [R] [S], [E] [Z]-[N], [C] [K], [J] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ce79da36895046bfc6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00864

    TJ 25056, 12 sept. 2025, RG 25/00864

    DU 12 Septembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00864 N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74A à Minute n° - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23e21f8a20b910024ed1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00864

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHKE MINUTE : 25/00489 ORDONNANCE rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bb575259d001c6b427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00864

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRMZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] (AJT n°25/1357 accordée par décision du BAJ de LILLE du 18/03/2025) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db5e7f54efd01090afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00864

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00864

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTS AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [L], [B] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [N] [L] Madame [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c1130378f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00864

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00864

    / N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HW Minute N°870/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [9] 2025 pour notification à [M] [I] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedc2dbfd85c112fb4c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00864

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/615 N° RG 25/00864 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5D M. [F] [D] [E] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8ff2dbfd85c112f4be0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00864

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [L] [U] C/ [M] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d436dfb822279481269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1