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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00348 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00348

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00348

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00348 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDS2 Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ CCC - Me Karine LACROI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00348

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00348

    DÉLIBÉRÉ DU : 14 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRMV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef565222181ceeb8293c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00348

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeee25222181ceeb817f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00348

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I32K ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00348

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00348

    R.G. N° 25/00348. Ordonnance du 06 novembre 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00348

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [T] [W] c/ [D] [C] N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I26W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître [K] [L] de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Florence LHERITIER - 22 OR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00348

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00348

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00348

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/358 R.G n°25/348 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [C] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e02718ad6c6cb28a4678
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00348

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ62 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/10850 d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00348

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [I] Copie conforme délivrée le : à :E.U.R.L. PROGESIMMO M. [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62ST N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d32481d356bd28bd4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00348

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, dont le siège est [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00348

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHC Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00348

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00348

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00451 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835f0e2901d10fa5c6c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00348

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLP7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee80c6af9fd1f8096fbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00348

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00348

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295f681ed727f2a5e901
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00348

    TJ 67437, 22 sept. 2025, RG 25/00348

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS6A Minute : 25/00018 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. [1] représentée par son cogérant, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c7e97b8c182996407c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00348

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSO Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal j

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00348

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00348

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSX AFFAIRE : [S] [R], [P] [T] c/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10b54b52e4d6be2177e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00348

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00348

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/348 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FR N° de minute : 25/456 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1