Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02212
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02212
Minute n°25/00595 N° RG 25/02212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02212
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/02212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUT Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02212
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N3Z PARTIES : D
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02212
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02212
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02212 N° Portalis 352J-W-B7J-C634B DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic ARCO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [D] de la SELARL BJA -
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02212
TJ 59350, 4 oct. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02212 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02212
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UAJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/02212
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02212 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBG2 Affaire : Madame [U] [X] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Après demand
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02212
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02212
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/02212
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02212
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQ6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société SIMONNEAU, SASU C/ [Y] [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02212
TJ 91228, 23 juill. 2025, RG 25/02212
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02212
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02212
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TMC ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02212
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02212
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [E] [S] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02212
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/02212
N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHG Minute n°
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02212
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette COUSSENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GO3 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 13 ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02212
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02212
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02212
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02212 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02212
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA5 Minute n° 25/ 238 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide j
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02212
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/775 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02212 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJT Nous
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02212
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02212 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles