Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01630
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/01630
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNN N° minute : 25/02378 S.A. [1] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01630
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01630
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/01630
N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVAP [B] [U] / S.A.R.L. [S], représentée par [R] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [U] né le 20 Juillet 1956 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01630
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01630
N° RC 25/01630 Minute n° 25/727 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01630
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/01630
N° RG 25/01630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVE Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Marc JANTKOWIAK - Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01630
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I2T PART
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ca other ca_douai n° 25/01630
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMQ2 N° de Minute : 1636 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 08 Mai 1966 à [Localité 3] (ANGOLA)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01630
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KV JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 SCIC [Adresse 6], es qualité d’ancien syndic de la résidence COTE [Localité 7] VOL. 14 C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01630
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD72 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Z] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Maître Je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01630
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/01630
DOSSIER N° : N° RG 25/01630 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3K AFFAIRE : [D] [U] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01630
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01630
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01630 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01630
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUD Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01630
TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj26362 n° 25/01630
TJ 26362, 9 juill. 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière civile et en premier ressort, après communicat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01630
TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01630
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01630
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........Elsa GUIDICELLI.......
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ca other ca_pau n° 25/01630
CA Pau, 30 juin 2025, RG 25/01630
N°25/2071 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAH joint au dossier 25/1655 Monsieur [O] [W] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01630
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01630 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCUN JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/01630
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 complétant le jugement n°67/2025 du 01 Avril 2025 (RG 20/01889) ROLE : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVAO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] C/ [J] [Y] [X] [M] GROSSE(S) et COPIE(S) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01630
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01630 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NM3 N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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