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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00655 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00655

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f73ccdc6046d47a65ea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00655

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00655

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3X Me Erwan AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [J] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 8], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f0275782d5f061df2f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00655

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 9] 80027AMIENS JCP [Localité 12] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAP Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [M] [A], [N] [A] C/ [S] [Z], [Y] [J], [H] [C] [E] Expédition délivrée le 17.10.25 Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b3e97b8c182996bd38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00655

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00655 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4YF JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 915 E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [C] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69759f444f3ad06a5490c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00655

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00655

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924da5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj03185 n° 25/00655

    TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00655

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCX SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 S.A. [27], créancier contestant C/ [O] [M] [B] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2898ce97b8c1829956b1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00655

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00655

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMS du rôle général S.A.S. [Y] EVENEMENTIEL [E] [Y] c/ S.A. MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSE le -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dce3ea43407b91215f7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00655

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00655

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVP JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU : 03 octobre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.D’[Adresse 10] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f074e929a9d8fa9b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00655

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMO3 Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcf3ea43407b9104b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00655

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXN7 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc342eb3454b98788d461a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00655

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63Y Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. URETECK FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE : SA GENERALI IARD, au capital de 94.630.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df69d22713eb88c7f7c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00655

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00655

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [I] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 19/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9454b52e4d6bdfac21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00655

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00655

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32953c6c6896192a7d698
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00655

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00655

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00655 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJUZ M. [G] [Y] Né le 12 octobre 1949 à [Localité 2] Adresse : EHPAD CARDINAL DE LOMENIE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb816dfb82227945f603
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00655

    TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG6Y N° Minute : 25/OR178 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [N] [P] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c79736020491
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00655

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00655

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e4e7f54efd010be70e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00655

    TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE47 N° Minute : 25/00463 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc1f68e27f214e6c15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00655

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00655

    / N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5S N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Thomas BLOCH, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4b8b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00655

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00655

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé 380 [Adresse 1] GRENOBLE représenté par son syndic l'agence C/ [L] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00655

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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