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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00888

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00888

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00888 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4Z ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917097ee097417ee1bee558
  • ca other ca_rennes n° 25/00888

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00888

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVAI S.A.S. LES TERRES DE NATAE C/ Mme [I] [S] Sur appel de la décision du C.P.H. de [Localité 6] du 07/02/2025 RG : 2024/29885 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b341f8a20b910e95921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00888

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00888

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cd91f8a20b91001147c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00888

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00888

    DOSSIER N° : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZA MINUTE N° : 25/00064 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SELARL ANTOINE SOLANS M. [U] [Z] S.A.S. VALUE IT + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07091f8a20b91000bd01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00888

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00888

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 28 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce4c28bf9d42b6e31337
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00888

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00888

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQB AFFAIRE : [K] [G] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366388dcb0e97e8fc9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00888

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26B5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01472 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6774e929a9d8f9b9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00888

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00888

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6P Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [G] Expédition délivrée à Mme [A] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb890f
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00888

    TJ 29232, 1 oct. 2025, RG 25/00888

    AUDIENCE DU 01 octobre 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLAE MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION la S.A.S.U. MIR BATIMENT C/ laS.A.S. ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69011f312481d356bd291e7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00888

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00888 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAH N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64b69293f91fcc6af0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00888

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00888

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ2 N° Minute : 25/681 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1a54b52e4d6be1d04e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00888

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00888

    N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. MICHAUD S.C.I. BEAU SOLEIL C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32376c6c6896192a77b7f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00888

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00888

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOS S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F], [Y] [R] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [F], [Y] [R] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 10/09/2025 Avocats : Me Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da3689504683252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00888

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/638 N° RG 25/00888 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBG M. [S] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39861149c853c5e8e48c
  • ca other ca_metz n° 25/00888

    CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285901fa9f2b1b18b0f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00888

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00888

    N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00888 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE4 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd618972f2ec9d4ba253c
  • ca other ca_nimes n° 25/00888

    CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00888

    Ordonnance N°827 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV35 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 août 2025 [X] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d348138366029cec5d
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00888

    CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00888

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°315 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWQ ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88daac506b5d705cf99
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00888

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00888

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNQY AFFAIRE : S.C.I. FRANCEL, S.A.R.L. VANEXA C/ S.A.R.L. RESISTANCE BOXING GYM, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00888

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDM Minute n° 25/893 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e716f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1