Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00599
TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00599
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2DY Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00568 ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00599
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7V Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [I] [U] Expédition délivrée le 13.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00599
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVZ AFFAIRE : ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE [Localité 4] / [R] [G] MINUTE N° : 25/00448 DEMANDERESSE ASSOCIATION
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00599
TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00599
Réf. : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAA N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc
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ca other ca_paris n° 25/00599
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°599, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF3P Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00599
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00599
MINUTE N°25/02959 DOSSIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S
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ca other ca_montpellier n° 25/00599
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00599
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRED Décision déférée à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00599
TJ 25056, 23 oct. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [M] [R] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FESJ Minute N°25/599 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00599
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00599
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UR AFFAIRE : [Z] [J], [O] [J] C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00599
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00599
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00599
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00599
Minute N° 25/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPH3 Ordonnance du 14 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00599
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca other ca_montpellier n° 25/00599
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ6O O R D O N N A N C E N° 2025 - 620 du 10 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre,
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ca other ca_limoges n° 25/00599
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 25/00599
ARRET N° . N° RG 25/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWSH AFFAIRE : Etablissement Public URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.S. NM GROUP GV Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00599
TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00599
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6RM Minute n°25/400 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Alina
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00599
TJ 01053, 26 sept. 2025, RG 25/00599
JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] demeurant [Adresse
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ca other ca_dijon n° 25/00599
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNE Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBU JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 9]) SYNDIC FONCIA MANSART C/ [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition ce
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00599
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00599
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCI AL REGIONAL DE CRETEIL - SOLOREC C/ SASU NOUVELLE UJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FV Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A.S. BELLA BEAUTY, [Z] [J] DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 6 décembre 1956 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse
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