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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01277 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01277

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4E4 N° de Minute : 25/00177 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. EXPANSION C/ [N] [T] [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 No

    Lire la décision → Vérifier la source 691708c9e097417ee1beaadb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01277

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01520 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bd3ea43407b90ff13b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01277

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal DELCROIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69794c6acdc6046d47eafd4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01277

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01277

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKY7 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [B] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d447ec6a4025c174c466ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01277

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01277

    - N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSY - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c619da3689504699cd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01277

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01277

    DOSSIER N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYY Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e874e929a9d8fa0281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01277

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01277

    N°Minute:25/01895 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ce97b8c182997a918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01277

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01277

    N° RC 25/01277 Minute n° 25/561 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bca4f3b740d627ab807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01277

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGM NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des corpropriétaires [Adresse 8], situé [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f3b34a5cb0e4894e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01277

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHU Minute : 25/00619 S.A SOCIETE GENERALE Représentant : la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27417147355d7afa112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01277

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01277

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01277 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TOU Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae1cf40727a0043af0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01277

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01277

    Minute n°25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d3a9d5adc260623bfa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01277

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification du jugement n°24/1158 (RG 24/3238) en date du 21 octobre 2024 Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier N° RG 25/01277 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95671e5a74b6b141023
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01277

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/01277

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6E Le 07 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b19324999a647aee00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1