Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00046

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00046

    MINUTE : 25/85 DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRN JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f1f1cdc6046d4792ac16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00046

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00046

    Pôle social - N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69147c9b4322238c089b71ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00046

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/00046

    N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E7S5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Hervé JAN Maître Hélène DAOULAS Maître Benoît GICQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedc9c07170de10e4c0d2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00046

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G474 minute : 25/87 [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 5] société de courtage

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde922996ce544846569
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 24/00046

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00046

    N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b883ea43407b9fbbc80
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/00046

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00046

    Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [D] [F] C/ [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0577f30025a66a056d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00046

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 01 er OCTOBRE 2025 N°RG : 24/00046 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISXO ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 2] sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL exerçant so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42705681ed727f2a5c959
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00046

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00046

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N°RG 24/00046, Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/00447,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770584a9e93a91e2fcd56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00046

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00046

    N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTM5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/00046 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTM5 Minute n°2025 AFFAIRE : [V] [E] [G] [M] C/ SA AXA FRANCE IARD [S] [X] GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8f763c15057e56a696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00046

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 24/00046

    DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : S.A.S. SAGS, Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement, SAS immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46edb3454b98788e882f
  • ca other ca_noumea n° 24/00046

    CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00046

    N° de minute : 41/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambrecommerciale N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juillet 2024 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :2024/00145) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d111ceeaad815ced66d633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00046

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00046

    MINUTE N° : 25/104 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO53 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] / [C] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec3548223b2c7a27fed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00046

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWM6 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62329da36895046a00a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00046

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/00046

    Cour d’Appel d’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 01 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMM6 Affaire : [U] [S] C/ [T] [X] S.E.L.A.R.L. [9] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b747216f443b56fb914ea6
  • tj Sursis à statuer tj19272 n° 24/00046

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 7] [Adresse 7] Minute N° RG 24/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB3W 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 25 Août 2025 Par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fcac6dfb8222794607db
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30189 n° 24/00046

    TJ 30189, 18 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF du jugement d’adjudication sur surenchère du 10 juillet 2025 ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00046 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd165972f2ec9d4b9da48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00046

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNJ JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 4] HABITAT C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d00506a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00046

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00046

    48C 0A MINUTE : 25/00118 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYW BDF 000324000201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00046

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d933e738545ad141da
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00046

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/00046

    ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6879473664dcbd881bec88a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1