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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00227 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00227

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLP A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccb775782d5f06d23f58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00227

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00227

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee136cdc6046d477c3bf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00227

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSOM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0334 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e19d75782d5f0604a5d7
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZY MINUTE N° 25/4 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Assisté de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee10cdc6046d472e0bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00227

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRNS MINUTE : GMC TJ OIP n°21-24-002083 Copie exécutoireà : Copie certifiée conforme à : S.A. ENEDIS [L] [G] [O], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2453cdc6046d47fd7c34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00227

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSKA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d01975782d5f06d2c648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00227

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53UH Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00227

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELI Minute n° 25/495 CADUCITE Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f22d75782d5f060895dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00227

    Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RN E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HABITAT C/ [G] [U] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HAB

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNS 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00227

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [E] [L], née le 17 septembre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42777f30025a66a4bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00227

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] né le 25 Mai 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69d32f444f3ad06a5a525
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00227

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMQ2 - 82C AFFAIRE : [T] [I] C/ [F] [H] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GARAGE ONO” Copies le 13 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00227

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00227

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDED N° minute : 25/00361 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9c22996ce544826cba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00227

    TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00227

    Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKI Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00360 AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.R.L. SOFRAGECO Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Véronique MARTIN-ZENONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958527a75782d5f069a34c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00227

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXWA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4c3ea43407b910f69a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00227

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00227

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5Q NAC : 5AA AFFAIRE : [K] [I] C/ [O] [V] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00227

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00227

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40422681ed727f2a3f26f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00227

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° RG 25/00227 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f6b3454b98788e895c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00227

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00227

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1