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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00042

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00042 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IRSZ ENTRE :   La société USU NEW CITY, société civile immobilière au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3a04322238c089fe983
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00042

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/00042

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [J] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJT Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 25/150 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant En présence de :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f7a0
  • tj Se déclare incompétent tj64445 n° 24/00042

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FY7P JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [D] [W] C/ [M] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd3681ed727f2a497db
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00042

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/00042

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ Monsieur [E] [G] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f2c07170de10e43f2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00042

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP4G ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [G] [B] ______________________ MINUTE N°25/166 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6986001ecdc6046d47349029
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00042

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00042

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/188 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0bccdc6046d47b9e448
  • tj MEE - expertise tj28085 n° 24/00042

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGQU ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGQU ============== Société [11] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Société [11] [12] Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947105575782d5f060d2715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00042

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00042 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZM5 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. NOREVIE C/ [L] [U], [P] [Y] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d0050a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00042

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00042

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRTF AFFAIRE : [E] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b7475782d5f0683dbfb
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00042

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00042

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LANDSBANKI [Localité 18] / [Y], [R] [Y], [Y] N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUXY N° 25/00169 Du 05 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae77c0b2cff758bc1b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00042

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR42 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f974164153e3cd17c3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00042

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00042

    DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 22] GARDONS, créé par arrêté préfectoral n° 95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfecto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3d33e738545ad16b11
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00042

    TJ 45234, 21 juill. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 21 Juillet 2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BT minute : 25/56 Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 9] située [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SARL MAXIMO, ayant pour non commercial ADVICIM, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b72a8fb67db7b49781
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00042

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00042

    DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00042 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZS --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9d9c41388e7853ac3bad
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 24/00042

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 24/00042

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES DÉFAUT DE VENTE AMIABLE JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR FINALISATION DE VENTE AMIABLE du 11/07/2025 ____________________ Rôle N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHA3 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69760371cdc6046d47a72ce5
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 24/00042

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : Mme [R] [S] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTR4 Décision n°25/720 Notifié le à - [R] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23fd33109fd079b04f3
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00042

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSB N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4aec
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00042

    Pôle social - N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [F] - S.A. [1] - Me Armande BIAUJAUD - Me Pascale ARTAUD - Dr [S] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac70aee47295cf5f29cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00042

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00042

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 27] N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCQ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ M. [Y] [N] Création d’une réserve foncière sur la commune de [Localité 26] sise [Adresse 17], concernant un

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069e3dab2c52f54ecc07
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00042

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [J] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e85dbd1b5d65c055c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1