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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00906

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00906

    DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6909280474f11989f34f8e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00906

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00906

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VX6 AFFAIRE : S.A.S. AC ENVIRONNEMENT C/ S.A. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2c77f30025a66913e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00906

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01434 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaabb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00906

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f574e929a9d8fb29b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00906

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00906

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ56 N° Minute : 25/693 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42693681ed727f2a5c34a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00906

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00906

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5I6 CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [J] [T] C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58249da3689504694a4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00906

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/647 N° RG 25/00906 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGER Mme [W] [G] épouse [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b04e7f54efd010af8b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00906

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1557 N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKU Section 1 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8d8c2c8561bd882dd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00906

    TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985ee7f54efd010bf03d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00906

    TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 25/00906

    DU : 02 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZR / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3cbfb6c797360890d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00906

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Société BANON TRANSPORT ET TERRASSEMENT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869b2dbfd85c11295262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00906

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00906 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5H2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [Z] [D] C/ [K] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00906

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3T AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossier de pl

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2362afe88dc815de296a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00906

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00906

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGE Minute n° 25/922 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77127f68e27f214e7178d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00906

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00906

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00289 Dossier : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNO ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00906

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00906

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PAYAN + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 10/11/2020 min n°20/475 - RG 20/00695, 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00906

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00906

    - N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDT - M. [U] [D] Ordonnance du 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e55dd7001754d61ed32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00906

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/00906

    N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard ANTONIOLLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea486b8b4c741e146f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00906

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00906

    / N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOAS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21/05/2025 à : Me Nicolas DELEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465200b5200436337b27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00906

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00906

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4T SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278556cc66e05104b5b32f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1