Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00277
TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VP Minute: 25/00929 CADUCITÉ DU : 18 Novembre 2025 [E] [G] C / [V] [N] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple
-
tj MEE - incident tj59122 n° 25/00277
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 25/00277
Affaire : [W] / [G] - [I] - [C] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : Madame [T] [L] [P] [W] née le 24 Août 1978 à LILLE 163, Rue Saint Ladre - 59400 CAMBRAI repr
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00277
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00277
5AC Minute N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00277
TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00277
SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00277
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00277
MINUTE N°25/02947 DOSSIER N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00277
TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [G] [M] [O] C/ [E] [B], [J] [N], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEM
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00277
TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUT Dans l’affaire N° RG 25/00277 : Monsieur [I] [N] né le 02 Juillet 1966 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barre
-
ca other ca_rouen n° 25/00277
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3T6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-623 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 86] du 14 novembre 2024 APPELANTE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00277
TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZER Minute n° : 25/277 A l'audience, tenue en audience publique a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00277
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZY JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 [E] [W] C/ S.A.R.L. CARTHAGE TRAVEL SERVICE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00277
TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TZ Minute n°70 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, inscri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00277
DU : 15 Octobre 2025 __________________ JUGEMENT Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00277 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOKE __________________ Expédition exécutoire le : 15 Octobre 2025 à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00277
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00277
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00277
TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDTU DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [Adresse 5] ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INST
-
tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00277
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : 25/153 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKL AFFAIRE : [W] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00277
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQPU Décision déférée à l
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00277
TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -service des expertises (X2) extension avec RG 24/37
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00277
TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00277
DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLB Code NAC : 50F S.C.I. MECL C/ Maître [H] [V] E.U.R.L. PROGNON BUILDING INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00277
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GHX Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles