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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00184

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00184

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00184 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBWO Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Franck ROYANEZ de la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946485f75782d5f06e95b18
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00184

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 18] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5GN Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fe602bad2f30af78e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00184

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMXI Minute : 353/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] [W] [J] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f08facdc6046d477edec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00184

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K4 Minute n°25/00444 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862210cdc6046d4739052a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00184

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COCS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b7b02bad2f30af6e380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00184

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00184

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMM MINUTE N° : 25/00136 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24df195da062e04f6402
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00184

    TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7G7 N° Minute 25/184 Code : 74B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144db2481d356bd2b33da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00184

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKA Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698575dfcdc6046d47228ccc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00184

    TJ 35288, 23 oct. 2025, RG 25/00184

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXBC N° Décision du 23 Octobre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b07cdc6046d47e97791
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00184

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFC4 NAC : 54A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 septembre 2025 Entre Madame [P] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856055cdc6046d472102c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00184

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZV - 82C AFFAIRE : [C] [D] C/ [U] [M] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88712cdc6046d47e7d11a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00184

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3M PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00722 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3M Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [9] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Julien LANGLADE Le : Pour le Greffier Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7f7e08341cb497adca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00184

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LOUCA Immatriculée au RCS sous le numéro 853 843 134 dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573288dcb0e97e9182c6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00184

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00184

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00184 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff910c07170de10e56174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00184

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY2 _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 690910bf74f11989f34e0b4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 25/00184

    TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKL AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69de8f444f3ad06a5aff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00184

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. [4] représentée par Mme [M] [U] (Salariée) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a2788dcb0e97e900530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00184

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître [M] [G] ([Localité 12]) - Maître [V] [W] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [V] [W] 111 Maître [M] [G] ([Localité 12]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde522996ce5448464c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00184

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5W N° minute : 25/00359 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ca122996ce544826d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1