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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01039
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F01039 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [V] [A] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 7802 n° 2025F01038
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01038 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TT BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 7802 n° 2025F01036
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01036 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [W] [N] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 7802 n° 2025F01035
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01035 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BATI BATI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 7802 n° 2025F01034
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01034 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU ETS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7802 n° 2025F00908
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00908 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Ma
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tcom 7802 n° 2025F00870
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00870 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL E ET A KONIOR SARL DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de so
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tcom 7802 n° 2025F00783
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG: 2025F00783 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL DPS ELEC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 7802 n° 2025F00683
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00683 DEMANDEUR SAS PRESTA + Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SARL CABINET HUMEL en la personne de Maître François HUMEL, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDE
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tcom 7802 n° 2025F00500
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00500 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU TCP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7802 n° 2025F00346
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00346 DEMANDEUR SAS A2 DIRIGEANTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SAS SENECODAN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparante COM
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tcom 7802 n° 2025F00199
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00199 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [Localité 1] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 7802 n° 2024F00013
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2024F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00013 DEMANDEUR Société de droit indien BLINK DIGITAL (INDIA) PRIVATE LIMITED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1], [Localité 1], INDE INDE Représentée par Maître Sébastien FLEURY, Avocat
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tcom 7802 n° 2025P00911
T. com. 7802, 19 nov. 2025, n° 2025P00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01039 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE contre SAS SPEED CAR SERVICES N° RG: 2025P00911 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 26 Quai de la Rapée 75012 PARIS comparan
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tcom 7802 n° 2025F00541
T. com. 7802, 19 nov. 2025, n° 2025F00541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00541 DEMANDEUR SAS CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Céline WEISENBURGER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELAS AGIS en la personn
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tcom 7802 n° 2024F00270
T. com. 7802, 19 nov. 2025, n° 2024F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00270 DEMANDEUR SAS CERGY OPTIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Sami SKANDER, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Joseph COHEN SABBAN, Avocat [Adresse 3] Compara
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tcom 7802 n° 2023F00803
T. com. 7802, 19 nov. 2025, n° 2023F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00803 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL HKH AVOCATS prise en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avoc
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tcom 7802 n° 2023F00632
T. com. 7802, 19 nov. 2025, n° 2023F00632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00632 DEMANDEUR SCA SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU (SFDE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Valérie BAUME, Avocate [Adresse 2] Et par le Cabinet [Locali
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tcom 7802 n° 2023F00590
T. com. 7802, 19 nov. 2025, n° 2023F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00590 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
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tcom 7802 n° 2025P01111
T. com. 7802, 17 nov. 2025, n° 2025P01111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00996 SARL IMMOBILIERE DE [Localité 1] [Etablissement 1] DÉBITEUR SARL IMMOBILIERE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 329766018 - 1984 B 746 Représentant légal : [Y] [F] [M] com
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