Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02242
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02242 - S.A.R.L. TL DIVES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6813 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02242
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca other ca_grenoble n° 25/02242
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXC7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00016687) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02242
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02242
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me [Localité 7]-Joseph ROCCA SERRA Copie aux parties délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02242
TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02242
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/02242
CA Pau, 10 août 2025, RG 25/02242
N° 2025/2370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Août deux mille vingt-cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02242
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : [Adresse 6] [Adresse 4] V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02242
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMH AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me MAQUET Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02242
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/554 RG : N° RG 25/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YNV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02242
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02242
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02242 - N Portalis DB2H-W-B7J-24YN Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02242
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24I2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 12h31 Nous, Marion KOSKAS, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02242
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02242
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02242 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02242
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/02242
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X5D Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 S.A. NEXITY STUDEA C/ Monsieur [D] [N] JUGEMENT Après débats à l'audi
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02242
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/02242
N° Rôle : N° RG 25/02242 N° Portalis DB3U-W-B7J-OMGQ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 29 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [D] [I] [H] [E] [W] [R] [X] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02242
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02242 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02242
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02242
N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBQ Nom du ressortissant : [U] [M] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02242
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONVU Ordonnance n° 2025/M65 S.A.S. AZURENCO BTP prise en la personne de son Président Monsieur [U] [J] [T] [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAG
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