Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02618
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOV N° de Minute : 25/2509 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] c/ [B] [Y] [H] NOTIFICATIO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02618
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/02618
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02618
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02618
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/1998 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMA6 AFFAIRE : S.C.C.V. MELODIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [R] [H], [O
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ca other ca_pau n° 25/02618
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 25/02618
N°25/2696 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02618
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJC AFFAIRE : [M] C/ [S] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [J] [S] - Me GARBAIL délivrées le JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02618
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02618
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02618 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHP ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02618
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02618
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 [WN] [GZ] c/ [Y] [JB] veuve [B], [G] [N], [S] [N], [ZK] [N], [SJ] [EX],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02618
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JA3 N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 ju
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ca other ca_rouen n° 25/02618
CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02618
N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02618
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02618 - JLD hospitalisation M. [P] [M] né le 22/10/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première) rendue le 15 juillet 2025 à 15h46 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02618
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEY Minute : 25/286 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02618
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02618 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02618
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02618
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02618
DOSSIER N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6V MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP AKTES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2
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ca other ca_paris n° 25/02618
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02618 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02618
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02618 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQW5 Minute n° 25/00306 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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