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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00475

    TJ 95500, 19 nov. 2025, RG 25/00475

    DU 19 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBO Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.R.L. GRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd7c75782d5f062183d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00475

    TJ 25388, 14 nov. 2025, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 09 - ISOLEMENT – Décision n° 10 – Poursuite - N° RG 25/0047

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea9f5222181ceeb7b75f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00475

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCW N° Minute : 25/657 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S. LANGUEDOC EXPERTIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9f34322238c08a099dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00475

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDS MINUTE N° : Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM c/ [C] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles PARUELLE COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69484ef075782d5f062c6336
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00475

    TJ 29232, 24 oct. 2025, RG 25/00475

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691718c7e097417ee1c0620d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00475

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 25/00475

    N°Minute : 2025/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B62F JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 20 Octobre 1987 à ST MARTIN BOULOGNE, demeurant 4 Chaussée Brunehaut - 62380

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eab7e08341cb497817f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00475

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00475

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB2S la SCP B.C.E.P. la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Le syndicat de coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f57c75782d5f06092205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00475

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00475

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNN7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00475

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00475

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] COLMAR TRIBUNAL [D] PROXIMITE Minute N° 25/00186 [D] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6901307e2481d356bd2a18d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00475

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00475

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f122481d356bd2a0306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00475

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f702
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00475

    TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00475

    Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 9 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJOO DEMANDEUR : M. [X] [E] 1 rue Prouvencal de Saint-Hilaire 45100 ORLEANS non comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde122996ce5448463fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00475

    TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 94/25CIV N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIX JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d250da7cb996dca9f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00475

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gautier ROBERT-AUPETIT ; Me Rémi ANTOMARCHI ; Société MONSIEUR [V] [N] ; Société MONSIEUR MASON [N] (MASON BATIMENT) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00475 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b9105010
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00475

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZK N° Minute 25/189 Code : 54G-2B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a41fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00475

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWBQ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563800e2901d10fa403c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00475

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2V N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4f9bb3454b98788f14f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00475

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00475

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.N.C. BMW FINANCE, inscrite au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42960681ed727f2a5e915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00475

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00475

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996ead61014a20848524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00475

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEE2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b248ad61014a20860996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1